J.O. 26 du 31 janvier 2007
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Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720069A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
M. Santucci (Charles, Antoine, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Spadoni et Olivier Le Hay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Alain Spadoni, Olivier Le Hay et Charles Santucci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».